Permis de démolir n° 0385631514005 à Voiron, Henri Barbusse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 0385631514005
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Henri Barbusse, le permis de démolir n° 0385631514005 a été délivré le 23 juin 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38035)
Autres dossiers de OPAC DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385631514005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |