Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385631514001

Permis de démolir n° 0385631514001 à Voiron, 95 De La Cigrogne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PD n° 0385631514001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385631514001, délivré le 20 février 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 95 De La Cigrogne.

La parcelle concernée s'étend sur 284 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD62. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Surface du terrain

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/02/2015

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 284 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385631514001
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 De La Cigrogne à Voiron (38500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631514001, déposé en mairie de Voiron.

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