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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0380872310003

Permis de démolir n° 0380872310003 à Chasse-sur-Rhône, 20 Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872310003, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 0380872310003

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 0380872310003 a été délivré le 26 janvier 2024 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le terrain concerné couvre 6 738 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD716, AD264. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

6 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD716 AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779537125
SIRET: 77953712500188
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0380872310003
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Victor Hugo à Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872310003, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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