Permis de démolir n° 0384162310001 à Saint-Marcellin, Avenue Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 0384162310001
Demandeur
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384162310001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un bâtiment situé Avenue Du Vercors. Le dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le terrain concerné couvre 15 905 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN884, AN885, AN889. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 905 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500188
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38035)
Autres dossiers de ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384162310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |