Permis de démolir n° 0385631614001 à Voiron, 7 De La Chartreuse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PD n° 0385631614001
Demandeur
BRN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385631614001, délivré le 25 janvier 2016 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 De La Chartreuse. Le projet est porté par BRN.
La parcelle concernée s'étend sur 12 909 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1268, AE1264, AE1262. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 janvier 2016
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 909 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 063500367
- SIRET
- 06350036700055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385631614001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |