Permis de démolir n° 0385631514006 à Voiron, Du 8 Mai 1945
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PD n° 0385631514006
Demandeur
LA VIEILLE FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385631514006 a été délivré le 27 novembre 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par LA VIEILLE FERME.
Le terrain concerné couvre 5 659 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE230, AE684, AE733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIEILLE FERME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791059587
- SIRET
- 79105958700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385631514006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |