Permis de démolir n° 0385631414004 à Voiron, 15 Bi Des Cerneaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PD n° 0385631414004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385631414004 a été délivré le 12 août 2014 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Bi Des Cerneaux.
La parcelle concernée s'étend sur 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385631414004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |