Permis de démolir n° 0385631514002 à Voiron, 14 Du Four A Pain Le Rousset
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PD n° 0385631514002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385631514002, délivré le 19 février 2015 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Du Four A Pain Le Rousset.
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rousset
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385631514002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |