Permis de démolir n° 0385371610002 à La Verpillière, 166 Rue Giraud Badin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 juin 2016
Dossier PD n° 0385371610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2016 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385371610002 porte sur un bâtiment situé 166 Rue Giraud Badin.
Le terrain concerné couvre 1 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Verpillière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
2 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385371610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |