Permis de démolir n° 0385372210002 à La Verpillière, 20 Avenue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PD n° 0385372210002
Demandeur
NEMERA LA VERPILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Avenue De La Gare, le permis de démolir n° 0385372210002 a été délivré le 25 novembre 2022 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est NEMERA LA VERPILLIERE.
Le terrain d'assiette couvre 109 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI4, AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à La Verpillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEMERA LA VERPILLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388056962
- SIRET
- 38805696200029
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Autres dossiers de NEMERA LA VERPILLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385372210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |