Permis de démolir Statut : Terminé N° 0385372210001

Permis de démolir n° 0385372210001 à La Verpillière, 325 Rue Saint Cyr Girier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 0385372210001

Demandeur

AD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385372210001 a été délivré le 23 juin 2022, pour un bâtiment situé 325 Rue Saint Cyr Girier. AD DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 808 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Verpillière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 808 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901199711
SIRET
90119971100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0385372210001
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 325 Rue Saint Cyr Girier à La Verpillière (38290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AD DEVELOPPEMENT et autorisé le 23 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385372210001, déposé en mairie de La Verpillière.

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