Permis de démolir n° 0385372110002 à La Verpillière, 112 Impas Du Cariot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PD n° 0385372110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385372110002 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un bâtiment situé 112 Impas Du Cariot.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR92, AR263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à La Verpillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385372110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |