Permis de démolir n° 0384491710002 à Saint-Quentin-Fallavier, Place De L'hotel De Ville
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 0384491710002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384491710002 a été délivré le 3 mai 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER.
Le terrain concerné couvre 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804495
- SIRET
- 21380449500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST QUENTIN FALLAVIER CEDEX (38295)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384491710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |