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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384492010001

Permis de démolir n° 0384492010001 à Saint-Quentin-Fallavier, 90 Rue Du Ruisseau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI THELY et autorisé le 24 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492010001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PD n° 0384492010001

Demandeur

SCI THELY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2020 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384492010001 porte sur un bâtiment situé 90 Rue Du Ruisseau. Le dossier a été déposé par SCI THELY.

Le terrain d'assiette couvre 25 838 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Surface du terrain

25 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2020

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 838 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THELY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 307113258
SIRET: 30711325800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384492010001
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Du Ruisseau à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI THELY et autorisé le 24 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492010001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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