Permis de démolir n° 0384492110002 à Saint-Quentin-Fallavier, 10-12 Rue du Commerce
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 0384492110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384492110002 a été délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10-12 Rue du Commerce.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 392 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CV 76. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 392 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384492110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |