Permis de démolir n° 0384491710003 à Saint-Quentin-Fallavier, Rue Des Muguets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 0384491710003
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Muguets, le permis de démolir n° 0384491710003 a été délivré le 14 juin 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 9 512 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900212
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384491710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |