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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0384492110001

Permis de démolir n° 0384492110001 à Saint-Quentin-Fallavier, 80 Impas De La Chaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492110001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PD n° 0384492110001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384492110001 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un bâtiment situé 80 Impas De La Chaux.

Le terrain concerné couvre 2 793 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Surface du terrain

2 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/10/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 793 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384492110001
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Impas De La Chaux à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492110001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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PD n°0384491810001 Autorisé

Place De L'hotel De Ville

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

19 mars 2018 260 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER

PD n°0384491810002 Autorisé

40 Rue De Malacombe

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

07 nov. 2018 193 745 m² foncier SELP FALLAVIER

PD n°0384492010001 Autorisé

90 Rue Du Ruisseau

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

24 mars 2020 25 838 m² foncier SCI THELY

PD n°0384492110002 Terminé

10-12 Rue Du Commerce

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

15 nov. 2021 392 m² foncier

PD n°0384492110003 Terminé

Cuvalu

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

01 févr. 2022 4 553 m² foncier WEST OAK

PD n°0384492210001 Autorisé

515 Rue Du Loup Pichon

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

03 oct. 2022 3 305 m² foncier

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