Permis de démolir n° 0384162310003 à Saint-Marcellin, Avenue De Provence
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 0384162310003
Demandeur
HEOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384162310003 a été délivré le 1 mars 2024, pour un bâtiment situé Avenue De Provence. Le projet est porté par HEOLIS.
Le terrain d'assiette couvre 1 639 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477535603
- SIRET
- 47753560300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-VERAND (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384162310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |