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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384161810001

Permis de démolir n° 0384161810001 à Saint-Marcellin, Joug

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE et autorisé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384161810001, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PD n° 0384161810001

Demandeur

LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384161810001 a été délivré le 6 février 2018 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Joug. La demande émane de LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE.

Le terrain support du projet couvre 1 351 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC748. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Surface du terrain

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2018

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 351 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302825443
SIRET: 30282544300013
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384161810001
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Joug à Saint-Marcellin (38160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE et autorisé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384161810001, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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PD n°0384161610001 Autorisé

15 Av De Saint Ve

Saint-Marcellin (38160)

29 juin 2016 846 m² foncier

PD n°0384162210001 Commencé

20 Rue Jean Rony

Saint-Marcellin (38160)

31 mars 2022 1 326 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0384162210002 Autorisé

Les Basses Plantees

Saint-Marcellin (38160)

31 mars 2022 3 985 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0384162310001 Terminé

Avenue Du Vercors

Saint-Marcellin (38160)

22 mai 2023 15 905 m² foncier ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°0384162310002 Autorisé

La Cabotte

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20 févr. 2024 811 m² foncier

PD n°0384162310003 Autorisé

Avenue De Provence

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01 mars 2024 1 639 m² foncier HEOLIS

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