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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384162310002

Permis de démolir n° 0384162310002 à Saint-Marcellin, La Cabotte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162310002, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PD n° 0384162310002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384162310002 porte sur un bâtiment situé La Cabotte.

Le terrain support du projet couvre 811 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Surface du terrain

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabotte

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	811 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384162310002
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cabotte à Saint-Marcellin (38160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384162310002, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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PD n°0384162210001 Commencé

20 Rue Jean Rony

Saint-Marcellin (38160)

31 mars 2022 1 326 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0384162210002 Autorisé

Les Basses Plantees

Saint-Marcellin (38160)

31 mars 2022 3 985 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0384162310001 Terminé

Avenue Du Vercors

Saint-Marcellin (38160)

22 mai 2023 15 905 m² foncier ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°0384162310003 Autorisé

Avenue De Provence

Saint-Marcellin (38160)

01 mars 2024 1 639 m² foncier HEOLIS

PD n°0384162410001 Autorisé

0042 Avenue De Provence

Saint-Marcellin (38160)

07 mai 2024 495 m² foncier SCI CLEA

PD n°0384162410002 Autorisé

0042 Grande Rue Grande Rue

Saint-Marcellin (38160)

05 sept. 2024 373 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

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