Permis de démolir n° 0383831420003 à Saint-Étienne-de-Crossey, Rue Des Tilleuls La Rafiniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 0383831420003
Demandeur
SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Tilleuls La Rafiniere, le permis de démolir n° 0383831420003 a été délivré le 2 février 2015 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1643, C1642, C1641. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Crossey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rafiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 056502958
- SIRET
- 05650295800095
- Code APE (NAF)
- 32.30Z - Fabrication d'articles de sport
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383831420003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |