Retour aux autorisations de Saint-Étienne-de-Crossey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383831620001

Permis de démolir n° 0383831620001 à Saint-Étienne-de-Crossey, Chem Du Dessus

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383831620001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PD n° 0383831620001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383831620001, délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chem Du Dessus. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Crossey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PD n°0383212620001 Autorisé

21 Cour De La Cave

27 juil. 2026

PD n°0621932600004 Autorisé

Chemin De Frethun

19 juil. 2026

PD n°04510826Z0005 Autorisé

La Motte

16 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383831620001
Code commune INSEE	38383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Du Dessus à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383831620001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-de-Crossey

PD n°0383831420001 Autorisé

Rue De La Mairie

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

16 juil. 2014 COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

PD n°0383831420002 Autorisé

109 Rue De La Marteliere

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

17 déc. 2014

PD n°0383831420003 Autorisé

Rue Des Tilleuls La Rafiniere

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

02 févr. 2015 SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL

PD n°0383831820001 Autorisé

Le Charat

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

24 oct. 2018 209 m² foncier

PD n°0383831820002 Autorisé

5037 Rte De La Croix De Tolvon

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

24 oct. 2018 1 175 m² foncier

PD n°0383831820003 Autorisé

10 Rue De La Mayoussiere

Saint-Étienne-de-Crossey (38960)

19 déc. 2018 872 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Crossey

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey

148 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Crossey

5 autorisations