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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383231820001

Permis de démolir n° 0383231820001 à Pressins, 1150 Route Du Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRESSINS et autorisé le 16 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383231820001, déposé en mairie de Pressins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PD n° 0383231820001

Demandeur

COMMUNE DE PRESSINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1150 Route Du Village, le permis de démolir n° 0383231820001 a été délivré le 16 juin 2018 à Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE PRESSINS.

Le terrain support du projet couvre 16 897 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Pressins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Surface du terrain

16 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/06/2018

Localisation du projet à Pressins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 897 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRESSINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803232
SIRET: 21380323200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PRESSINS (38480)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRESSINS

PD n°0383232320001 Autorisé

1150 Rte Du Village

28 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383231820001
Code commune INSEE	38323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1150 Route Du Village à Pressins (38480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PRESSINS et autorisé le 16 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383231820001, déposé en mairie de Pressins.

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