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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383231820001

Permis de démolir à Pressins - 1150 Route Du Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRESSINS et autorisé le 16 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383231820001, instruit par la commune de Pressins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PD n° 0383231820001

Demandeur

COMMUNE DE PRESSINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0383231820001, délivré le 16 juin 2018 à Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1150 Route Du Village, Pressins (38480). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PRESSINS. Le terrain concerné couvre 16 897 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

Surface du terrain

16 897 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/06/2018

Localisation du projet à Pressins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	16 897 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRESSINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803232
SIRET: 21380323200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383231820001
Code commune INSEE	38323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1150 Route Du Village, Pressins (38480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRESSINS et autorisé le 16 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383231820001, instruit par la commune de Pressins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.