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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0383232120001

Permis de démolir n° 0383232120001 à Pressins, 285 Mte De La Corbiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383232120001, déposé en mairie de Pressins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PD n° 0383232120001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 285 Mte De La Corbiere, le permis de démolir n° 0383232120001 a été délivré le 30 décembre 2021 à Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 2 447 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Pressins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2021

Surface du terrain

2 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Localisation du projet à Pressins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 447 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383232120001
Code commune INSEE	38323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 285 Mte De La Corbiere à Pressins (38480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383232120001, déposé en mairie de Pressins.

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