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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383232020001

Permis de démolir n° 0383232020001 à Pressins, 205 Chemin Des Grandes Pieces

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES GRANDES PIECES et autorisée le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383232020001, déposé en mairie de Pressins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 0383232020001

Demandeur

SCI DES GRANDES PIECES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2020 à Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383232020001 porte sur un bâtiment situé 205 Chemin Des Grandes Pieces. Le projet est porté par SCI DES GRANDES PIECES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH153. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Pressins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Pressins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GRANDES PIECES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885216523
SIRET: 88521652300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383232020001
Code commune INSEE	38323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 205 Chemin Des Grandes Pieces à Pressins (38480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES GRANDES PIECES et autorisée le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383232020001, déposé en mairie de Pressins.

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