Permis d'aménager n° 0383232120001 à Pressins pour un terrain de 16 897 m², Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 0383232120001
Demandeur
LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383232120001 a été délivré le 15 mars 2022, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par LA CASCADE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 897 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pressins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389963281
- SIRET
- 38996328100040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERY (73420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383232120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |