Permis de démolir n° 0383231720001 à Pressins, 25 Impas Des Chataigniers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier PD n° 0383231720001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383231720001, délivré le 17 avril 2017 à Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 25 Impas Des Chataigniers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Pressins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pressins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRESSINS (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383231720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |