Permis de démolir n° 0383232320001 à Pressins, 1150 Rte Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PD n° 0383232320001
Demandeur
COMMUNE DE PRESSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383232320001 a été délivré le 28 avril 2023, pour un bâtiment situé 1150 Rte Du Village. Le projet est porté par COMMUNE DE PRESSINS.
Le terrain d'assiette couvre 16 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Pressins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pressins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803232
- SIRET
- 21380323200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRESSINS (38480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRESSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383232320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |