Permis de construire n° 0383231920007 à Pressins pour 358 m² de locaux, Route Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 0383231920007
Demandeur
COMMUNE DE PRESSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383231920007 a été délivré le 24 octobre 2019 à Pressins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Village. COMMUNE DE PRESSINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C560, C557, C556. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pressins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pressins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressins Code postal 38480 Identifiant INSEE 38323
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 362 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 720 m² |
| Total | 442 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 720 m² |
| Total locaux | 362 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRESSINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803232
- SIRET
- 21380323200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PRESSINS (38480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRESSINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383231920007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |