Permis de démolir n° 0382981810003 au Péage-de-Roussillon, 1 A 10 Chemin Des Ayencins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 0382981810003
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 A 10 Chemin Des Ayencins, le permis de démolir n° 0382981810003 a été délivré le 2 août 2018 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est OPAC DE L'ISERE.
Le terrain support du projet couvre 9 281 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY299. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 août 2018.
Dépôt
16 septembre 2019
Autorisation
2 août 2018
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC DE L'ISERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779537125
- SIRET
- 77953712500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 02 (38035)
Autres dossiers de OPAC DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382981810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |