Permis de démolir n° 0382981910002 au Péage-de-Roussillon, 4-6 Rue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 0382981910002
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382981910002 porte sur un bâtiment situé 4-6 Rue De La Gare. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ18, AZ17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382981910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |