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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382981810004

Permis de démolir n° 0382981810004 au Péage-de-Roussillon, 2 Route De Champannay Les Rivaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981810004, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PD n° 0382981810004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2018 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382981810004 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Champannay Les Rivaux.

Le terrain support du projet couvre 618 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO2. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rivaux

Territoires administratifs

Commune: Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382981810004
Code commune INSEE	38298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Champannay Les Rivaux au Péage-de-Roussillon (38550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981810004, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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37 Rue Du Port Vieux

Le Péage-de-Roussillon (38550)

21 juin 2018 2 366 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

PD n°0382981810003 Commencé

1 A 10 Chemin Des Ayencins

Le Péage-de-Roussillon (38550)

02 août 2018 9 281 m² foncier OPAC DE L'ISERE

PD n°0382981810005 Autorisé

16 Rue Du Clos Melot

Le Péage-de-Roussillon (38550)

17 janv. 2019 1 064 m² foncier

PD n°0382981910002 Autorisé

4-6 Rue De La Gare

Le Péage-de-Roussillon (38550)

04 sept. 2019 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0382981910003 Autorisé

1B-7 Rue De La Gare

Le Péage-de-Roussillon (38550)

04 sept. 2019 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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