Permis de démolir n° 0382981710001 au Péage-de-Roussillon, 29 Avenue Jules Ferry
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 août 2017
Dossier PD n° 0382981710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0382981710001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 août 2017 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 29 Avenue Jules Ferry.
Le terrain support du projet couvre 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés au Péage-de-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382981710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |