COMMUNE DE MORESTEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORESTEL
COMMUNE DE MORESTEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morestel.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORESTEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38510 à MORESTEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORESTEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORESTEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORESTEL
COMMUNE DE MORESTEL compte 5 autorisations recensées sur la période 22/11/2017 - 13/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORESTEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORESTEL
3 autorisations sur la période 22/11/2017 - 28/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morestel. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORESTEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 389 Rue Francois Perrin Mont Courbois, Morestel (38510) | PC Locaux | AE388, AE175 | 44 774 m² | 22 m² | 2023/07/28 |
| Place Des Halles, Morestel (38510) | PC Locaux | AH507 | 1 917 m² | 341 m² | 2023/02/07 |
| 244 Route D'argent, Morestel (38510) | PC Locaux | AL122 | 2 890 m² | 20 m² | 2017/11/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORESTEL
1 autorisation sur la période 13/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Morestel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Claude Rochas, Morestel (38510) | PA | AE221 | 17 086 m² | 2024/05/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORESTEL
1 autorisation sur la période 06/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Morestel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 200 Rue Cf Daubigny, Morestel (38510) | PD | AI217, AI218 | 1 228 m² | 2021/04/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORESTEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORESTEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORESTEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.