2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MORESTEL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morestel.
COMMUNE DE MORESTEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38510 à Morestel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORESTEL compte 5 autorisations recensées sur la période 22/11/2017 - 13/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORESTEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 22/11/2017 - 28/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morestel. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORESTEL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 389 Rue Francois Perrin Mont Courbois, Morestel (38510) | PC Locaux | AE388, AE175 | 44 774 m² | 22 m² | 2023/07/28 |
| Place Des Halles, Morestel (38510) | PC Locaux | AH507 | 1 917 m² | 341 m² | 2023/02/07 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 244 Route D'argent, Morestel (38510) | PC Locaux | AL122 | 2 890 m² | 20 m² | 2017/11/22 |
1 autorisation sur la période 13/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Morestel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Claude Rochas, Morestel (38510) | PA | AE221 | 17 086 m² | 2024/05/13 |
1 autorisation sur la période 06/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Morestel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 200 Rue Cf Daubigny, Morestel (38510) | PD | AI217, AI218 | 1 228 m² | 2021/04/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
