Permis de démolir n° 0382392510002 à Moirans, 1 Rue Carnot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 0382392510002
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382392510002 a été délivré le 27 août 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Carnot. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP446. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779554211
- SIRET
- 77955421100028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRNEOBLE (38028)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0382392510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |