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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381851204017

Permis de démolir n° 0381851204017 à Grenoble, 1 Rue Jean Mace

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE et autorisée le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851204017, déposé en mairie de Grenoble.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PD n° 0381851204017

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Jean Mace, le permis de démolir n° 0381851204017 a été délivré le 22 janvier 2013 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de démolir référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779554211
SIRET: 77955421100028
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381851204017
Code commune INSEE	38185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean Mace à Grenoble (38000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE et autorisée le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851204017, déposé en mairie de Grenoble.

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