Permis de démolir n° 0915382610001 à Saint-Aubin, Batiments 138B / 138C et 138E Les Bouleaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PD n° 0915382610001
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0915382610001, délivré le 29 septembre 2026 à Saint-Aubin (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Batiments 138B / 138C et 138E Les Bouleaux. COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 347 191 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 71, A 72, A 113, A 461, A 518, A 528, A 529. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Saint-Aubin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.
Dépôt
8 septembre 2026
Autorisation
29 septembre 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouleaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin Code postal 91190 Identifiant INSEE 91538
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 347 191 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 347 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES. Ce demandeur a déposé 38 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775685019
- SIRET
- 77568501900488
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915382610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les mêmes parcelles à Saint-Aubin (91190)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.