Permis de démolir n° 03818517U4012 à Grenoble, 114 Rue D'alembert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 03818517U4012
Demandeur
SAIEM GRENOBLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03818517U4012 a été délivré le 8 janvier 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 114 Rue D'alembert. La demande émane de SAIEM GRENOBLE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 2 544 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IT102, IT121, IT122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de démolir référencés à Grenoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAIEM GRENOBLE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 066500463
- SIRET
- 06650046300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818517U4012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |