Permis de démolir n° 03818518U4003 à Grenoble, 18-20 Rue Eugene Sue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 03818518U4003
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03818518U4003, délivré le 15 février 2018 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 18-20 Rue Eugene Sue. Le demandeur déclaré est ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL46, EL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348579095
- SIRET
- 34857909500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38035)
Autres dossiers de ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818518U4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |