Retour aux permis de construire de Frontonas

Permis de construire Locaux N° 0381762010005

Permis de construire à Frontonas pour 469 m² de locaux - 121 Place Du Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Place Du Village, Frontonas (38290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTONAS et accordé le 11 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762010005, instruit par la commune de Frontonas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 0381762010005

Demandeur

COMMUNE DE FRONTONAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381762010005, délivré le 11 juin 2020 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Place Du Village, Frontonas (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTONAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D408, 0D409, 0D412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 401 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

08/07/2022

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

06/11/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D408 0D409 0D412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	381 m²	88 m²	0 m²	469 m²	619 m²
Total	238 m²	381 m²	88 m²	88 m²	381 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	381 m²	88 m²	0 m²	0 m²	469 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTONAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801764
SIRET: 21380176400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRONTONAS (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381762010005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	08/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 121 Place Du Village, Frontonas (38290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTONAS et accordé le 11 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 6 novembre 2020, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762010005, instruit par la commune de Frontonas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontonas

PC n°0381762610008 Logement Autorisé

Chemin De Rampaud

Frontonas (38290)

Nouvelle construction

05 mai 2026 137 m² SDP

PC n°0381762610005 Logement Autorisé

0200 Route Des Quatre Vies

Frontonas (38290)

Nouvelle construction

12 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0381762610003 Logement Autorisé

695 Route Du Certeau

Frontonas (38290)

Transformation avec extension

12 mars 2026 66 m² SDP

PC n°0381762510021 Logement Autorisé

Chemin De Rampaud

Frontonas (38290)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0381762510026 Logement Autorisé

808 Route De Corbeyssieu Le Bargeon - Lot 1

Frontonas (38290)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 108 m² SDP

PC n°0381762510027 Logement Commencé

797 Route De Massonas

Frontonas (38290)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frontonas

Permis d'aménager à Frontonas

4 autorisations

Permis de démolir à Frontonas

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frontonas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frontonas

Autres types d'autorisations à Frontonas

Caractéristiques du projet