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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381581610003

Permis de démolir n° 0381581610003 à Eybens, 22 Frederic Chopin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisée le 17 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581610003, déposé en mairie d'Eybens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PD n° 0381581610003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381581610003, délivré le 17 août 2016 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Frederic Chopin. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.

La parcelle concernée s'étend sur 762 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Eybens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 447593104
SIRET: 44759310400014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381581610003
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Frederic Chopin à Eybens (38320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisée le 17 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581610003, déposé en mairie d'Eybens.

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