Permis de démolir n° 0381581510001 à Eybens, 39 D'echirolles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PD n° 0381581510001
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381581510001 a été délivré le 22 octobre 2015 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 39 D'echirolles. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.
Le terrain support du projet couvre 2 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX30, AW137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Eybens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Eybens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057506206
- SIRET
- 05750620600036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VOIRON (38506)
Autres dossiers de SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381581510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |