Retour aux autorisations d'Eybens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381581610004

Permis de démolir n° 0381581610004 à Eybens, Du Huit Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 16 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581610004, déposé en mairie d'Eybens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PD n° 0381581610004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381581610004 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un bâtiment situé Du Huit Mai 1945. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 250 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Surface du terrain

10 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 447593104
SIRET: 44759310400014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0381512510004 Autorisé

1 Avenue Salvador Allende

13 janv. 2026

PD n°03818525U4010 Autorisé

120 Place Des Geants

01 déc. 2025

PD n°0381582500002 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

27 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381581610004
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Du Huit Mai 1945 à Eybens (38320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 16 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581610004, déposé en mairie d'Eybens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Eybens

PD n°0381581610001 Autorisé

1 Eugene Ravanat

Eybens (38320)

30 mars 2016 SAIEM GRENOBLE HABITAT

PD n°0381581610003 Autorisé

22 Frederic Chopin

Eybens (38320)

17 août 2016 762 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0381581610002 Autorisé

6 Du 19 Mars 1962

Eybens (38320)

20 août 2016 1 411 m² foncier APAJH

PD n°0381581610005 Autorisé

Eybens (38320)

23 janv. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0381581710001 Autorisé

4 General De Gaulle

Eybens (38320)

04 mai 2017 911 m² foncier

PD n°0381581810001 Autorisé

15 De La Maritelle

Eybens (38320)

22 mai 2018 1 423 m² foncier IMMOTHEPH

Autres types d'autorisations à Eybens

Permis de construire à Eybens

178 autorisations

Permis d'aménager à Eybens

4 autorisations