Permis de démolir n° 0381581610002 à Eybens, 6 Du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PD n° 0381581610002
Demandeur
APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381581610002 a été délivré le 20 août 2016 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par APAJH.
Le terrain d'assiette couvre 1 411 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Eybens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Eybens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788059376
- SIRET
- 78805937600145
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de APAJH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381581610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |