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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381581610002

Permis de démolir à Eybens - 6 Du 19 Mars 1962

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APAJH et autorisé le 20 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581610002, instruit par la commune de Eybens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PD n° 0381581610002

Demandeur

APAJH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0381581610002, délivré le 20 août 2016 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Du 19 Mars 1962, Eybens (38320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par APAJH. Le terrain concerné couvre 1 411 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

Surface du terrain

1 411 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 août 2016

Délai d'instruction

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/08/2016

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 411 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAJH

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788059376
SIRET: 78805937600145
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381581610002
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Du 19 Mars 1962, Eybens (38320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par APAJH et autorisé le 20 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581610002, instruit par la commune de Eybens.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.