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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381581610005

Permis de démolir n° 0381581610005 à Eybens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisée le 23 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581610005, déposé en mairie d'Eybens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PD n° 0381581610005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381581610005 a été délivré le 23 janvier 2017 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/01/2017

Localisation du projet à Eybens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 447593104
SIRET: 44759310400014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381581610005
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Eybens (38320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisée le 23 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581610005, déposé en mairie d'Eybens.

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