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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381392410001

Permis de démolir n° 0381392410001 à Creys-Mépieu, La Plaine Des Bruyeres Creys

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 26 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381392410001, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier PD n° 0381392410001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381392410001 a été délivré le 26 octobre 2024 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Plaine Des Bruyeres Creys. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Creys-Mépieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/10/2024

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Des Bruyeres Creys

Territoires administratifs

Commune: Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131712625
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CREYS-MEPIEU (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381392410001
Code commune INSEE	38139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Plaine Des Bruyeres Creys à Creys-Mépieu (38510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 26 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381392410001, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

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