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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381392110001

Permis de démolir n° 0381392110001 à Creys-Mépieu, 5487 Rue Du Grand Etang La Plaine De Mepieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRANCOIS PERRIN et autorisée le 5 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381392110001, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PD n° 0381392110001

Demandeur

FRANCOIS PERRIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381392110001 porte sur un bâtiment situé 5487 Rue Du Grand Etang La Plaine De Mepieu. Le projet est porté par FRANCOIS PERRIN.

Le terrain concerné couvre 173 489 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Creys-Mépieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Surface du terrain

173 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0E172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine De Mepieu

Territoires administratifs

Commune: Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS PERRIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 573620010
SIRET: 57362001000013
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MORESTEL (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381392110001
Code commune INSEE	38139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5487 Rue Du Grand Etang La Plaine De Mepieu à Creys-Mépieu (38510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRANCOIS PERRIN et autorisée le 5 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381392110001, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

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