Permis de démolir n° 0381391810001 à Creys-Mépieu, 539 Grande Rue De Creys Le Devaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 0381391810001
Demandeur
COMMUNE DE CREYS MEPIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 539 Grande Rue De Creys Le Devaux, le permis de démolir n° 0381391810001 a été délivré le 8 février 2018 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREYS MEPIEU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D574. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Creys-Mépieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Creys-Mépieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Devaux
Territoires administratifs
- Commune
- Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREYS MEPIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801392
- SIRET
- 21380139200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREYS-MEPIEU (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381391810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |