Permis de démolir n° 0381392310001 à Creys-Mépieu, Route Des Luippes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 0381392310001
Demandeur
FRANCOIS PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381392310001 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un bâtiment situé Route Des Luippes. Le dossier a été déposé par FRANCOIS PERRIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E174, 0E180, 0E164. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Creys-Mépieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Creys-Mépieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS PERRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 573620010
- SIRET
- 57362001000013
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Autres dossiers de FRANCOIS PERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381392310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |