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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381391410001

Permis de démolir n° 0381391410001 à Creys-Mépieu, Site Edf De Creys-Malville Creys-Malville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 18 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381391410001, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PD n° 0381391410001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381391410001 a été délivré le 18 avril 2014 à Creys-Mépieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Site Edf De Creys-Malville Creys-Malville. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X571. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Creys-Mépieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/04/2014

Localisation du projet à Creys-Mépieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creys-Malville

Territoires administratifs

Commune: Creys-Mépieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38139
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131712625
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: MORESTEL (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381391410001
Code commune INSEE	38139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Site Edf De Creys-Malville Creys-Malville à Creys-Mépieu (38510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 18 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381391410001, déposé en mairie de Creys-Mépieu.

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